Conditions générales

GÉNÉRALITES

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site www.dietaroma.fr (ci-après dénommées "Site"). Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre THERA SANA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Identification de la société
THERA SANA
SAS au capital de 428 400 €
9 avenue des granges
Bourg de Thizy
69240 Thizy-les-Bourgs
RCS de Villefranche Tarare : B 315 211 698
N° TVA FR 51 315 211 698
Code APE 4638 B

Service client

Pour toute information, question ou conseil, contactez les Laboratoires :

  • par mail à contactinternet@dietaroma.fr
  • par courrier à THERA SANA - 9 avenue des granges - Bourg-de-Thizy - 69240 Thizy-les-Bourgs
  • Fax 04 74 64 17 25

Toute connexion au Site www.dietaroma.fr est subordonnée au respect des présentes que THERA SANA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L'accès et l'utilisation du Site www.dietaroma.fr entraînent l'adhésion du visiteur aux présentes. Si vous n'étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

La société THERA SANA s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. La société THERA SANA n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le visiteur.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SUR INTERNET

Le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, des conditions particulières de ventes présentées sur son écran (notamment descriptif du produit, prix, délai de rétractation, particularités et conditions des offres, conseils d'utilisation date de validité de l'offre, etc…) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa commande et sa validation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à la commande.

L'usage du site est réservé aux personnes physiques non commerçantes majeures et disposant de la capacité pleine et entière de contracter. Le site est réservé à un usage personnel et conforme à sa destination.

PRODUITS

Les offres du site www.dietaroma.fr sont exclusives et différentes des promotions éventuelles reçues par les clients de THERA SANA par courrier.

Les photographies et illustrations des produits sur le site ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les stocks mentionnés sont donnés à titre purement indicatif. En cas de rupture de stock, la société THERA SANA contactera le client dans les meilleurs délais pour lui proposer soit une solution de remplacement, soit d'annuler sa commande, soit de confirmer la commande sans le produit en rupture de stock. Sans réponse de votre part dans les 24 h, votre commande sera traitée sans les produits manquants.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC, hors frais d'envois et d'emballage. Une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant le tarif en vigueur, vous est demandée en supplément du prix des produits. Les factures sont libellées en Euros et envoyées à l'acheteur avec sa commande. Le prix à payer est celui en vigueur au jour de la commande sous réserve de la disponibilité des produits commandés à cet instant. La société THERA SANA se réserve le droit, ce que le client accepte, de modifier les prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n'auront cependant pas d'incidence sur les commandes que la société THERA SANA aura acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des produits commandés.

Les prix affichés sur le site sont fixés par THERA SANA et peuvent différer des prix observés chez certains revendeurs, comme les pharmacies, parapharmacies et magasins diététiques, qui sont libres de fixer leurs propres prix de vente. Les offres promotionnelles éventuelles sont évolutives. La validité de l'offre est inscrite sur la page.

IDENTIFICATION ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, 2 solutions sont proposées au client :

  • créer un compte avec ses informations (coordonnées, adresse de livraison, adresse de facturation …) Cela permet au client de ne pas avoir à les renseigner à chaque commande, de suivre ses commandes. Pour obtenir l'accès ensuite à ces espaces, le client devra saisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement confidentiel et vous devrez en assurer la confidentialité. A ce titre, vous êtes responsable de toute utilisation de ce mot de passe et la société THERA SANA ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l'utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. Vous devez informer la société THERA SANA de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou espace et vous déconnecter après chaque consultation du site.
  • Commander en tant qu'invité. Le client devra alors ressaisir les informations à chaque commande et il n'aura pas le suivi de ses commandes passées.

1 – LA COMMANDE :

Pour passer commande, il suffit de suivre les indications suivantes :

Mon panier

Pour constituer ce panier, il vous suffit de parcourir le catalogue, de cliquer sur le produit de votre choix, de saisir la quantité souhaitée et de cliquer sur l'icône d'ajout au panier.

Vous pouvez ensuite accéder au détail de votre panier soit directement par la page qui s'affiche lorsque vous ajoutez un produit à votre panier (en cliquant sur le lien "Voir ma commande"), soit en cliquant sur  le lien "Voir mon panier" situé à droite de la page dans le module "Mon panier".

Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur le lien "commander".

En application de l'article L 122-1 du Code de la consommation, la société THERA SANA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si la société THERA SANA estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu'il a refusé de fournir à la société THERA SANA toute information utile et nécessaire de nature à permettre de sécuriser le paiement et la livraison des produits, ou pour tout autre motif légitime.

Mes coordonnées

Remplissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse, ville, pays et email sont obligatoires pour commander) et précisez votre lieu de livraison (si différent de votre adresse). Si vous avez déjà commandé par le site, vous pourrez vous identifier à l'aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe et les coordonnées que vous avez saisies lors de votre dernière commande s'afficheront automatiquement.

Pour passer à l'étape suivante, cliquez sur le lien "Poursuivre".

Moyen de paiement

A cette étape, vous pouvez choisir :

  • de payer directement en ligne par CB grâce à la solution de paiement sécurisée de la BNP PARIBAS, en cliquant sur la carte de votre choix. Vous serez alors redirigé sur le site de la banque pour y saisir votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme visuel.
  • de régler par chèque : votre commande sera alors traitée dès réception du règlement.

La société THERA SANA informera sans délai le client par courrier électronique à l'adresse communiquée par ce dernier de toute difficulté rencontrée dans le traitement du règlement (impayé, erreur de saisie…) et se réserve le droit d'annuler la commande, le cas échéant.

Récapitulatif de ma commande

Dans cette étape, vous pourrez vérifier le contenu de votre commande et prendre connaissance des conditions générales de vente.

Pour passer à l'étape suivante, vous devez cocher la case d'acceptation des conditions générales de vente et cliquer sur le bouton "Valider ma commande".

Les données enregistrées par THERA SANA constituent alors la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.dietaroma.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

A l'issue de la commande, le client peut imprimer un récapitulatif de la commande.

Important : En cas de produits en rupture de stock, le montant du règlement pourra alors être minoré du montant des articles non disponibles : seuls les produits livrés sont facturables. Un remboursement par chèque sera donc effectué en faveur du client.

Après la validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Nous ne pouvons par exemple pas rajouter des articles au panier commandé. Le client doit repasser une nouvelle commande s'il souhaite des articles supplémentaires.

En cas d'annulation partielle d'une commande par le client postérieurement à sa validation, celle-ci donnera lieu, le cas échéant, le retour des produits aux frais du client si ceux-ci ont déjà été expédiés.

Confirmation de votre commande

Une fois votre commande validée, Vous recevrez un email de confirmation. Cet e-mail reprendra votre identité, le détail de votre commande, le prix à payer et l'adresse de livraison. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse mail ou des coordonnées du client, la société THERA SANA ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison.

Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l'offre présente au moment de la commande.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

2 – MOYENS DE PAIEMENT :

Le paiement s'effectue soit de manière sécurisée en ligne soit par chèque à l'ordre de THERA SANA.

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, en choisissant votre carte bancaire parmi les sigles suivants Mastercard, Eurocard, Visa, et en saisissant les 13 à 19 caractères du numéro de votre carte, ainsi que sa date d'expiration. Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL. Lorsque vous tapez les chiffres figurants sur votre carte de crédit, un algorithme de cryptage se charge de transformer immédiatement à la source ces informations en une suite de lettres et de chiffres incompréhensibles. Il est à noter que lors de votre achat, www.dietaroma.fr ne dispose à aucun moment d'une visibilité sur vos coordonnées bancaires : tout est géré directement par notre partenaire bancaire. La transaction est de cette façon réellement protégée dans toutes les étapes de circulation des informations. Notre partenaire pour les règlements sécurisés en ligne est la BNP PARIBAS . Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Mastercard, Eurocard, Visa émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées. La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, www.dietaroma.fr se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible. Votre compte est débité du montant des produits commandés majorés des frais de transport en 1 à 2 jours après la validation de votre commande. Dans l'hypothèse où l'accord de partenariat conclu par www.dietaroma.fr signé avec la BNP PARIBAS serait suspendu par le GIE Cartes Bancaires pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous ne serions momentanément plus en mesure d'offrir à nos clients la possibilité d'utiliser ce moyen de paiement. En aucun cas, www.dietaroma.fr ne pourrait être tenue responsable de cet inconvénient.

3 – DELAI DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, les clients du site www.dietaroma.fr bénéficient d'un délai de 7 jours francs après la livraison de la commande pour se rétracter et annuler leur commande, sans avoir à justifier leur motif ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le bordereau de livraison fait foi entre les parties.

Les articles retournés doivent être en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d'origine, et être accompagnés de leur facture. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client.

Après réception et vérification des produits, THERA SANA remboursera le client dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à l'article L 121-20-1 du Code de la consommation. Toutefois, à la demande du client celui-ci pourra bénéficier d'un avoir sur son compte il suffira qu'il en fasse la demande en même temps que l'exercice de son droit de rétractation par mail à contactinternet@dietaroma.fr, par téléphone ou par courrier.

Les frais de retour des colis sont à la charge du client.

4 – LIVRAISON :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande par le client. Dès réception du règlement du montant total de la commande, nous préparons votre commande et vous l'expédions. Pour la France métropolitaine, les commandes sont traitées en moyenne dans les 3 jours ouvrés pour les règlements par carte bancaire ou dans les 3 jours ouvrés à réception de votre règlement par chèque, puis envoyées en SO Colissimo sous 48h, soit un délai moyen de 5 jours. Le délai de livraison n'est donné qu'à titre purement indicatif et ne tient pas compte des éventuelles périodes de fermeture de la société.

Nos produits sont vendus exclusivement en France métropolitaine. Les frais de port et d'emballage sont calculés selon le poids moyen des colis et les tarifs postaux quel que soit le montant de la commande.

Il est ici précisé que THERA SANA ne saurait être tenue pour responsables des retards de livraison des services postaux. De même, tout retard dans la livraison des produits pour un cas de force majeure (notamment incendie, catastrophes naturelles, grève, limitation ou arrêt momentané de travail, difficultés avec les sous-traitants ou les fournisseurs, accidents…), empêchant ou retardant la livraison ne pourra donner au client le droit de résilier tout ou partie de la commande.

Les informations énoncées par le client lors de l'identification ou lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, THERA SANA ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande. Une commande ne peut être livrée qu'une seule fois.

Le client s'engage à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse qu'il a indiquée. Le client s'engage à être présent à l'adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux. A défaut de réception des produits, ceux-ci seront automatiquement retournés à la société THERA SANA au frais du client.

Pour des raisons notamment de sécurité la société THERA SANA ne traitera aucune commande pour laquelle une boite postale ou une adresse cedex est fournie.

Par ailleurs, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à partir de la livraison pour vérifier la conformité des produits livrés et informer la société THERA SANA par courrier ou par courrier électronique, confirmé dans les deux cas par lettre recommandée avec accusé de réception, de ses réserves. En cas de non-conformité ou de produits endommagés, la société THERA SANA s'engage à faire le nécessaire, à ses frais, dans les meilleurs délais.

5 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

En utilisant le site de THERA SANA, le client concède à l'utilisation des données nominatives le concernant et qu'il a communiquées via le fonctionnement du site. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-810 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant (n° de récépissé 103 5710). Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site. THERA SANA s'engage à utiliser les données nominatives uniquement pour l'envoi de votre commande et son usage interne et à ne pas diffuser ces informations à des tiers.

Afin de répondre à vos besoins et assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant, tels que votre nom et prénom, votre adresse, etc. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de vos commandes. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.dietaroma.fr à partir de certains sites partenaires de www.dietaroma.fr et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous à l'adresse ci-dessous : THERA SANA, 9 avenue des granges, Bourg-de-Thizy, 69240 Thizy-les-Bourgs, FRANCE. Sur demande de votre part, les informations ainsi recueillies seront à usage purement interne de www.dietaroma.fr. En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès et de modification sur ces informations.

6 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE :

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, une solution amiable est recherchée. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux compétents du lieu du siège social de THERA SANA seront saisis, à moins que la société THERA SANA ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.

7 - LIMITATION DE RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Le client s'engage à respecter scrupuleusement les prescriptions et recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation des produits figurant sur celui-ci ou sur l'emballage (notamment pour l'utilisation des aérosols et les huiles essentielles). La société THERA SANA ne saurait en aucun cas être responsable de la mauvaise utilisation des produits ou de leur stockage dans des conditions anormales ou dans des conditions d'usage auquel on ne peut pas légitimement s'attendre.

En cas de conseils sollicités par le client auprès de la société THERA SANA celle-ci n'est tenue que d'une obligation de moyens au regard des recommandations qu'elle peut fournir. Le client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des produits qu'il commande.

Les documents et informations diffusés sur www.dietaroma.fr sont fournis "en l'état" sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. La société THERA SANA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.

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En aucun cas la société THERA SANA, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site.

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En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, informations, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de THERA SANA ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

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9 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Compte tenu des évolutions possibles du Site, THERA SANA se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.